Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes de KS PRODUCTION

1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

2 Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par KS PRODUCTION s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, complétées pour certains Services par des Conditions Particulières qui sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à leur Inscription au service concerné.

3 KS PRODUCTION est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU et les CPU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Il en est de même pour les CPU accessibles en ligne à l'adresse du Service concerné. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l'un quelconque des Services.

4 L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes de KS PRODUCTION qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site zik.fr lors de la dernière connexion de l'Utilisateur, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. Par ailleurs, l'Utilisateur sera informé à l'adresse e-mail qu'il a déclaré lors de son inscription de toute modification des présentes Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes de KS PRODUCTION.

Description des Services

1 KS PRODUCTION fournit aux Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive, des services de contenus éditoriaux, d'informations, de jeux et concours, de courrier électronique, de dialogue en direct, de chat, d'envoi de SMS, de téléchargement de sonneries et logos pour téléphones mobiles.

2 Les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser les Services, ainsi qu'éditer et héberger leurs Contenus, en se connectant à Zik.fr s'ils disposent d'un accès à l'internet au moyen d'un ordinateur ou d'un téléphone mobile.

3.5: Chat (dialogues en direct)

.1 L'Utilisateur a la possibilité d'utiliser le chat de zik.fr. Ce service est ouvert à tous. L'Utilisateur est informé et reconnaît avoir conscience que ces espaces sont publics et donc visibles de tous. En conséquence l'Utilisateur assume l'entière responsabilité du Contenu qu'il produit et communique à des tiers. KS PRODUCTION ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu des messages distribués et transmis.

Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, KS PRODUCTION n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l'Utilisateur dans le cadre de discussion privée. Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au service Internet, KS PRODUCTION se réserve le droit de supprimer tout message ou d'empêcher toute opération de l'Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau ou du réseau Internet ou ne respectant pas les règles de fonctionnement, d'éthique et de déontologie.

Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires. En conséquence, KS PRODUCTION se réserve le droit de refuser une personne dont le nom d'Utilisateur serait jugé inapproprié par KS PRODUCTION. En cas de nécessité, KS PRODUCTION se réserve le droit de communiquer toutes les informations en sa possession relatives à la connexion et aux messages échangés sur ce service de dialogue aux autorités compétentes.

.2 L'Utilisateur s'engage et garantit que le contenu de ses messages ne viole en aucune façon :

les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçus;

ne contiennent ni virus, ni routines, ni scripts ou programmes susceptibles causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

KS PRODUCTION demande aux Utilisateurs, au strict minimum, de se comporter courtoisement. KS PRODUCTION n'approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les Chats par les Utilisateurs. L'Utilisateur s'interdit notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :d'utiliser un pseudonyme incorrect,s'exprimer dans une langue autre que la langue française,de perturber le flux normal des dialogues, d' accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel), de diffamer les autres Utilisateurs, à tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mours, persécuter les autres Utilisateurs.de formuler des propos et/ou publier des images visant à harceler, menacer, embarrasser d'autres personnes. Cela signifie que l'Utilisateur ne doit pas dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence. L'Utilisateur qui ne partage pas une opinion, peut critiquer ce point de vue et non la personne l'ayant émis ;de solliciter l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative ;Se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, une célébrité, un collaborateur, un partenaire, un employé de KS PRODUCTION, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser d'afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout Contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d'autres caractères) ; référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes,

En l'espèce, KS PRODUCTION se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Utilisateur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du chat. A ce titre KS PRODUCTION se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition.

.3 Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre « que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu (akill) temporairement ou définitivement du Service.

3.7 : Jeux et concours

.1 Les jeux et concours proposés par KS PRODUCTION sur le site de Zik.fr sont définis et régis de manière générale par les présentes. Des conditions particulières peuvent être, le cas échéant, ajoutées pour compléter/préciser et/ou suppléer aux conditions générales des présentes. Chaque règlement de jeu pouvant ainsi lui-même contenir des termes additionnels qui régissent de façon complémentaire le déroulement du jeu- concours concerné, KS PRODUCTION invite en conséquence les Utilisateurs à s'y référer expressément avant toute participation.

Les modalités de participation et de détermination des gagnants seront définies précisément pour chaque jeu-concours dans le règlement de jeux y afférent, disponible sur le Site concerné pendant toute la durée du jeu-concours considéré.

.2 La participation aux jeux-concours gratuits et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine et disposant d'un accès à Internet, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles.

Les jeux-concours étant gratuits et sans obligation d'achat, l'Utilisateur pourra librement demander le remboursement de sa participation selon les conditions fixées par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné.

Les mineurs sont admis à participer, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. KS PRODUCTION se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de disqualifier tout mineur participant qui ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Toute disqualification d'un mineur placé comme gagnant entraînerait l'attribution de son prix au suppléant placé immédiatement après lui dans le classement.

.3 Les participants des jeux-concours de KS PRODUCTION doivent se connecter sur le site web de Zik.fr tp://www.zik.fr) via un navigateur Internet standard et se conformer aux indications données par le serveur informatique. KS PRODUCTION pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu, en cas de constatation d'un comportement suspect de la part d'un ou plusieurs joueurs (rythme de gains inhabituel ; tentative de forcer les serveurs des organisateurs; multiplication de comptes.) et/ou de la détermination des gagnants ; KS PRODUCTION suspendra la participation du/des joueurs concernés. Si après demande des organisateurs, le ou les joueurs concernés n'ont pas pu faire la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme aux présentes, la participation des dits joueurs sera annulée et les organisateurs engageront des poursuites à leur encontre. KS PRODUCTION se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. D'une manière générale, la société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de modifier ou même d'annuler le jeu si les circonstances l'exigeaient ; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait à quel titre que ce soit. S'il s'avère que les soupçons n'étaient pas fondés, les joueurs seront dédommagés à concurrence de la valeur de la dotation principale.

.4 Chaque gagnant sera averti personnellement selon les conditions fixées par le règlement de jeu correspondant au jeu- concours concerné des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période du jeu-concours. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d'une contrepartie de quelque nature que ce soit. Les lots seront expédiés aux gagnants dans un délai de 3 (trois) mois maximum à compter de la date de fin du jeu-concours. KS PRODUCTION n'assume aucune responsabilité quant aux délais d'acheminement des lots ou à leur état à la livraison. Les participants autorisent KS PRODUCTION ou la société organisatrice pour le compte d'icelle, s'ils deviennent gagnants, à publier leurs coordonnées et éventuellement toute photographie d'eux, sans que ceci leur ouvre d'autres droits que la remise des prix attribués. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, afin d'attribuer les prix aux gagnants. Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu'il peut exercer e en ligne en allant dans la rubrique « Gérer mon compte » du Site Zik.fr. .Les informations nominatives recueillies à l'issue des concours sont utilisées exclusivement pour l'envoi des lots sauf indication contraire fixée par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné.

.5 KS PRODUCTION décline toute responsabilité en cas de panne ou d'incident technique exceptionnel empêchant le déroulement des jeux et pouvant provoquer d'éventuelles pertes de points. Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à la société dans un délai d'un mois à compter de la période de jeu donnant lieu à contestation.

Elle est à adresser à : Jeux-Concours KS PRODUCTION 60 rue de Wattignies 75012 Paris. KS PRODUCTION se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout joueur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu. Toute demande illisible, raturée ou encore expédiée après la date limite sera considérée comme nulle. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de 1 (un) mois après la clôture du jeu-concours.

.6 La participation au jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes ainsi que du règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné. Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du dit règlement ou qui ne serait pas prévu par celui-ci sera souverainement tranchée en dernier ressort par KS PRODUCTION et son partenaire le cas échéant.

Limitation de responsabilité

1 KS PRODUCTION ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, KS PRODUCTION ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers ou partenaires.

2 L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que KS PRODUCTION ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, - l'Utilisateur reconnaît que KS PRODUCTION demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l'Utilisateur

3 KS PRODUCTION ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des Services, à la conformité ou à la compatibilité d'un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des Services, à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d'utilisation des Services par d'autres Utilisateurs.

4 Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargés par l'Utilisateur, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l'utilisation du Service, l'est à ses risques et périls. L'Utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l'utilisation des Services.

5 Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de KS PRODUCTION ou lors de l'utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes CGU.

6 L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni « en l'état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. KS PRODUCTION s'efforcera de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de KS PRODUCTION et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de KS PRODUCTION.

7 KS PRODUCTION ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption d'un Service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

8 Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de KS PRODUCTION vers internet ne sont pas garantis par KS PRODUCTION. L'Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par KS PRODUCTION, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL etc) et de son accès internet.

9 KS PRODUCTION ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ».

Matériels et logiciels requis pour accéder aux Services

1 L'accès aux Services nécessite que l'Utilisateur dispose du matériel et des logiciels suivants :

.        Processeur 400 MHz ou supérieur ;

.        128 mégaoctets (Mo) de RAM minimum ;

.        Moniteur affichant une résolution de 1024x768 pixels ;

.        Navigateur Internet norme W3C ;

.        Modem de 56 kbit/s ;

.        Système d'exploitation : sur PC, Windows XP ou supérieur..

2 Pour accéder à certains des Services, l'Utilisateur doit en outre disposer d'un téléphone mobile lui permettant d'envoyer et de recevoir des messages courts de type « SMS » (Short Message Service).

3 Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation du ou des Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à internet) résultants de leur utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L'Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

Modalités d'Inscription aux Services et Compte Personnel

1 Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité comme demandé dans le formulaire d'inscription, conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire KS PRODUCTION ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour en cas de modification les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne.

2 Préalablement à la création de son Compte Personnel par KS PRODUCTION, l'Utilisateur doit impérativement valider son Inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'adresse url temporaire et personnelle qu'il aura reçue par courrier électronique à l'adresse email qu'il aura déclarée lors de son Inscription en ligne. Suite à la validation du Compte Personnel de l'Utilisateur, celui-ci reçoit un second courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Compte Personnel.

3 Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, KS PRODUCTION pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

Inscription aux Services par des mineurs

1 Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).

2 Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire. En revanche, les mineurs de plus de 12 ans sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. KS PRODUCTION se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. KS PRODUCTION supprimera immédiatement tout Compte Personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte Personnel et des Contenus y afférents.

Obligation de l'Utilisateur relativement à ses Identifiants et son Compte Personnel

1 Le Compte Personnel d'un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, confiés par KS PRODUCTION et placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai KS PRODUCTION, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'Identifiant concerné.

2 L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l'Utilisateur pré-enregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type de machine son Identifiant permettant ainsi la connexion automatique aux Services.

3 Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectuées à partir du Compte d'un Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public.

4 Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir KS PRODUCTION, sans délai par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et, si possible, pseudo et ancien mot de passe, à l'adresse suivante : identifiant@zik.fr, afin que KS PRODUCTION puisse procéder à la suppression du pseudonyme ou du mot de passe concerné.

5 La durée de validité d'un Compte Personnel est de cent cinq (120) jours à compter de la date du dernier accès aux Services à partir de ce Compte Personnel. Au-delà de cette durée, et sans préjudice, le Compte sera automatiquement supprimé sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée. Les Identifiants pourront alors être attribués à un autre Utilisateur qui en ferait la demande, sans qu'aucun recours ne soit possible.

Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs

1 Cet article ne s'applique qu'aux Services de KS PRODUCTION et ne s'applique pas aux sites tiers et partenaires tels que visés à l'article 1413 ci-après, pour lesquels KS PRODUCTION invite les Utilisateurs à consulter les conditions générales et particulières y afférent afin de connaître les conditions relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel les concernant.

2 KS PRODUCTION respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs.

3 En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit en allant dans la rubrique « Gérer mon compte » du site Zik.fr.

4 A la clôture du Compte Personnel d'un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant il pourra être différé pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d'assurer la sécurité des installations de KS PRODUCTION et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations.

5 Il pourra également être différé aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données pour les besoins de la facturation et du paiement relatifs à certains Services, et ce jusqu'à la fin de la période au cours de laquelle la facture peut être légalement contestée ou des poursuites engagées pour en obtenir le paiement. KS PRODUCTION pourra également utiliser, conserver et, le cas échéant, transmettre à des tiers concernés directement par la facturation ou le recouvrement certaines catégories de données techniques.

6 KS PRODUCTION pourra en outre réaliser un traitement des données relatives au trafic en vue de commercialiser ses Services ou d'autres services à l'Utilisateur et sous réserve du consentement exprès de l'Utilisateur.

7 KS PRODUCTION se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation des Services, de transmettre des cookies en vue de leur enregistrement sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les serveurs des services fournis par KS PRODUCTION utilisent des cookies.. De manière générale, KS PRODUCTION enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que KS PRODUCTION pourra lire lors des visites ultérieures de l'Utilisateur. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortableenreconnaissantautomatiquement l'Utilisateur, ainsi, l'Utilisateur n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que KS PRODUCTION a déjà fait remplir à l'Utilisateur.

8 L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter l'aide de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. L'Utilisateur est informé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités des Services, l'activation des cookies est requise.

9 Une adresse IP est une série unique de nombres de chiffres qui est automatiquement assignée par le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur à l'ordinateur de l'Utilisateur et qui permet l'identification de ce dernier. L'adresse IP de l'Utilisateur est enregistrée et conservée par KS PRODUCTION lorsque l'Utilisateur consulte ou utilise les Services, et ce pour la gestion de son système informatique, pour l'analyse de l'utilisation de ses Services en rattachant les actions effectuées par l'Utilisateur à son Compte Personnel.

10 A la demande des autorités judicaires, KS PRODUCTION peut transmettre l'adresse IP de l'Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet..

Durée et Résiliation

1 Les Services sont fournis par KS PRODUCTION pour une durée indéterminée.

2 L'Utilisateur reconnaît expressément que KS PRODUCTION a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des Services fournis aux Utilisateurs.

3 En cas de manquement de l'Utilisateurs aux présentes Conditions Gnérales et Particulières, aux CPU de l'un quelconque des Services ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, KS PRODUCTION pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services fournis à l'Utilisateur. KS PRODUCTION pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues.

4 L'Utilisateur reconnaît ainsi à KS PRODUCTION la faculté de restreindre son droit d'accès ou d'utilisation à tout ou partie des Services, voire de supprimer son Compte Personnel, ainsi que tout Contenu dont l'Utilisateur est l'auteur, l'émetteur ou le destinataire, et ce avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur à ces Contenus ou aux Services.

Responsabilité de l'Utilisateur sur les Contenus et comportement de l'Utilisateur

1 L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et non KS PRODUCTION, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie ou transmet de toute autre manière par les Services. KS PRODUCTION n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, KS PRODUCTION ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre manière via les Services.

2 De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de :

télécharger, envoyer, transmettre mettre en ligne, afficher par tout moyen tout Contenu -y compris le pseudo & toute photo/image personnelle- qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou attentatoire à la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs ;

télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, la religion ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;

tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de KS PRODUCTION, ou de toute autre société du Groupe Orbus, un modérateur, ou un hébergeur ;

contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire l'origine du Contenu transmis via le Service ;

télécharger, afficher, transmettre par toute moyen tout Contenu que l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et règlements ou d'un contrat (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;

télécharger, afficher, transmettre par toute moyen tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d'auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

envoyer, transmettre, par tout moyen, toutesdonnées, informations, publicité, ayant un caractère commercial ou non et qui n'aurait pas été sollicitées ou autorisés au préalable par son ou ses destinataires, et en particulier se livrer à du « spam », « mass mailing », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation ;

télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;

télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter, détourner, des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;

entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services ;

harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;

collecter et stocker des données à caractères personnel relatives à d'autres Utilisateurs ou à un tiers.

16 L'Utilisateur reconnaît être informé que si KS PRODUCTION est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible par les Services ou transmis par les Services, KS PRODUCTION, aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou d'en rendre l'accès impossible, et conformément à l'article 6. I. 7. de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, remettra lesdits Contenus, sur leur demande, aux autorités judiciaires.

17 L'Utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît qu'il ne peut se fier ni au Contenu créé par KS PRODUCTION ni au Contenu soumis à KS PRODUCTION disponible dans les Services.

18 En contrepartie du caractère gratuit des Services qui lui sont offerts par KS PRODUCTION, l'Utilisateur autorise KS PRODUCTION à associer au Contenu que l'Utilisateur diffuse sur l'un quelconque des Services, des messages publicitaires ou promotionnels de type textes, images, vidéo ou sons, choisis par KS PRODUCTION et ce sous toutes formes. Plus généralement, l'Utilisateur accepte que KS PRODUCTION puisse utiliser (et y faire référence) le Contenu diffusé par l'Utilisateur pour assurer la promotion de ses Services. En aucun cas l'Utilisateur ne peut prétendre à une quelconque rémunération ou rétribution au titre de la présente autorisation. Si l'Utilisateur souhaite révoquer la présente autorisation, il lui appartiendra de procéder à la clôture de son Compte Personnel. Ladite révocation ne pourra avoir d'effets que pour l'avenir. Toute action publicitaire ou promotionnelle qui pourrait être engagée par KS PRODUCTION au moment de la clôture de son Compte Personnel par l'Utilisateur se poursuivra jusqu'à son terme.

Propriété Intellectuelle de KS PRODUCTION et des tiers/Licence d'utilisation des éléments graphiques et sonores du Logiciel

1 KS PRODUCTION accorde, à titre personnel, à l'Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, d'utiliser les Services et logiciels qui peuvent y être associés sur un seul terminal compatible (téléphone, ordinateur), étant précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une ?uvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés.

2 L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Services ou logiciels ou à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels et Services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au(x) Service(s). L'Utilisateur accepte de ne pas accéder au(x) Service(s) par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par KS PRODUCTION à cet effet.

3 L'Utilisateur est informé et reconnaît que les Services et tout logiciel utilisé en relation avec les Services peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. L'Utilisateur reconnaît également avoir connaissance que le contenu compris dans des publicités et les informations qui sont présentées à l'Utilisateur via les Services ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des ?uvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d'avoir au préalable reçu l'autorisation expresse de KS PRODUCTION.

4 Le Service contient des textes, images et sons, qui sont la propriété exclusive de KS PRODUCTION (ci-après « Eléments de Propriété Intellectuelle »). Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de l'Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités.

5 La présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non-exclusive et non cessible. KS PRODUCTION peut révoquer à tout moment la présente autorisation d'utilisationdesElémentsdePropriété Intellectuelle.

6 Il est interdit à l'Utilisateur (et l'Utilisateur ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une ?uvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété Intellectuelle.

7 En cas d'utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, KS PRODUCTION se réserve toute voie de droit pour faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Sites Tiers et Partenaires

Les pages internet des Services peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après « les Sites Tiers ») sur lesquelles KS PRODUCTION n'exerce aucune sorte de contrôle. KS PRODUCTION n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que KS PRODUCTION approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. KS PRODUCTION n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. KS PRODUCTION n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort. Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du Service, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.

Force majeure

KS PRODUCTION ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment le fait du Prince, l'attaque de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.

Correspondances

1 L'Utilisateur est tenu de communiquer à KS PRODUCTION toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, modification de l'équipement, changement decoordonnées bancaires...) KS PRODUCTION ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir l'Utilisateur et/ou les tiers dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait omis de notifier à KS PRODUCTION une quelconque modification.

2 Toute réclamation et/ou contestation de l'Utilisateur à l'encontre de KS PRODUCTION devra être formulée par écrit et transmise à KS PRODUCTION au plus tard 15 (Quinze) jours à compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion.

3 Toute notification faite aux termes des présentes devra l'être par écrit et envoyée à l'adresse de KS PRODUCTION. L'Utilisateur prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la réception par KS PRODUCTION de la notification, sauf impossibilité technique.

Informations légales

1 Le site web « zik.fr » est édité par KS PRODUCTION, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 450 444 054  et dont le siège social est situé au 60 rue de Wattignies 75012 Paris

2 Directeur de la publication : KS Production

3 Hébergeur des Services: La société ABNET.COM, Dont le siège social est situé, 132 avenue du Président Wilson à La Plaine Saint-Denis (93210)

Le fait pour KS PRODUCTION de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.

Le fait pour KS PRODUCTION de ne pas se prévaloir d'une stipulation des Conditions Générales ou des Conditions Particulières n'emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales ou des Conditions Particulières seront régies par le droit français.

Attribution de juridiction

LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS SERA SEUL COMPETENT POUR CONNAITRE DE TOUT LITIGE ENTRE LES PARTIES A PROPOS NOTAMMENT DE LA FORMATION, DE L'EXECUTION, DE L'INTERPRETATION, DE LA RESILIATION OU DE LA RESOLUTION DES PRESENTES CGU ET DES CPU ET CE Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, LES PROCEDURES D'URGENCES, EN CAS DE REFERE, D'APPEL EN GARANTIE, DE REQUETE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.